Règlement (CEE) 2891/93 du 21 octobre 1993Abrogé

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[…] 42 Hormis la comparaison du libellé des différentes versions linguistiques du règlement nº 1538/91, l'analyse de la structure et l'historique de ce règlement démontrent également qu'il faut retenir le terme «unité» dans le tableau figurant à l'article 7, paragraphe 3, de ce règlement. Il est à rappeler que c'est l'article 8 du règlement nº 1538/91 qui est consacré aux préemballages et que la version allemande de l'article 7 de ce même règlement, avant sa modification par l'article 1 er , point 4, du règlement (CEE) n° 2891/93 de la Commission, du 21 octobre 1993, (JO L 263, p. 12), ne contenait pas de mention relative aux préemballages. Il est certain que cette modification ne visait que les mesures de tolérance et non les produits concernés.

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[…] Tout d'abord, en application de l'article 121, sous e), du règlement no 1234/2007, la Commission a, il y a huit ans, arrêté des modalités d'application concernant la commercialisation de la viande de volaille en adoptant le règlement no 543/2008 ( 21 ). S'il est vrai que les seuils prévus aux annexes VI et VII de ce règlement sont les mêmes que ceux qui l'étaient antérieurement dans le règlement (CE) no 2891/93 de la Commission, du 21 octobre 1993 (JO 1993, L 263, p. 12), le seul écoulement du temps ne suffit pas à rendre ces limites (qui sont demeurées inchangées) obsolètes. […]

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[…] S'agissant de l'argument de Doux tiré de ce que les plafonds de teneur en eau prévus par le règlement no 543/2008, qui correspondent à ceux qui figuraient dans le règlement (CEE) no 2891/93 de la Commission, du 21 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) no 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille (JO 1993, L 263, p. 12), […]