Règlement (UE) 2016/2389 du 19 décembre 2016Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 décembre 2016

Sur le règlement :

Date de signature :	19 décembre 2016
Date de publication au JOUE :	30 décembre 2016
Titre complet :	Règlement (UE) 2016/2389 du Conseil du 19 décembre 2016 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

Décision • 0

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Commentaire • 1

1. Contingents tarifaires autonomes en 2017Accès limité

Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 4 janvier 2017

Texte du document

Version du 30 décembre 2016 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016