Règlement (CEE) 1613/86 du 27 mai 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1613/86 de la Commission du 27 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 841/86 fixant les contingents initiaux pour l' année 1986 à ouvrir, par le Portugal pour certains produits du secteur viti-vinicole en provenance des pays tiers |
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Texte du document
Version du 28 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3797/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation au Portugal en provenance des pays tiers de certains produits agricoles au régime de transition par étapes (1), et notamment son article 3 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986