Règlement d'exécution (UE) 2016/1997 du 15 novembre 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1997 de la Commission du 15 novembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 808/2014 en ce qui concerne la modification des programmes de développement rural et le suivi des actions d'aide à l'intégration des ressortissants de pays tiers, et corrigeant ce règlement |
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Texte du document
Version du 23 novembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil (1), et notamment son article 12, son article 66, paragraphe 5, son article 67 et son article 75, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016