Règlement (CEE) 3762/85 du 30 décembre 1985 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Corée du SudAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3762/85 de la Commission du 30 décembre 1985 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Corée du Sud |
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Texte du document
Version du 31 décembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3762/83 (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1985