Règlement (CEE) 3685/86 du 2 décembre 1986 relatif à l' exécution d' un projet pilote concernant le contrôle intégré du lait et des produits laitiers afin de promouvoir leur commercialisation
Règlement (CEE) 3685/86 du 2 décembre 1986 relatif à l' exécution d' un projet pilote concernant le contrôle intégré du lait et des produits laitiers afin de promouvoir leur commercialisationAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3685/86 de la Commission du 2 décembre 1986 relatif à l' exécution d' un projet pilote concernant le contrôle intégré du lait et des produits laitiers afin de promouvoir leur commercialisation |
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Version du 6 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1338/86 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986