Règlement (CEE) 3782/85 du 31 décembre 1985 portant sixième modification du règlement (CEE) no 171/83 notamment par l' adjonction de mesures techniques de conservation applicables aux eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne et du PortugalAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3782/85 du Conseil du 31 décembre 1985 portant sixième modification du règlement (CEE) no 171/83 notamment par l' adjonction de mesures techniques de conservation applicables aux eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne et du Portugal |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1985