Règlement (UE) 1357/2014 du 18 décembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n °1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 6
1. CJUE, n° C-487/17, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédures pénales contre Alfonso Verlezza e.a, 15 novembre 2018
—
[…] « La classification des déchets est effectuée par le producteur qui leur attribue le code CED approprié, en application des dispositions figurant dans la décision 2014/955/UE et dans le règlement (UE) no 1357/2014 de la Commission, du 18 décembre 2014. »
2. CJUE, n° C-153/16, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République de Slovénie, 6 avril 2017
—
[…] 10 L'annexe III de la directive 2008/98 énumère les propriétés permettant de caractériser les déchets comme étant dangereux. Cette annexe a été remplacée par celle du règlement (UE) n o 1357/2014 de la Commission, du 18 décembre 2014, remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98 (JO 2014, L 365, p. 89), en vertu de l'article 1 er de ce règlement. L'article 2 dudit règlement prévoit que celui-ci s'applique à compter du 1 er juin 2015.
3. CJUE, n° C-60/18, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Tallinna Vesi AS contre Keskkonnaamet, 29 novembre 2018
—
[…] ( 4 ) Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO 2008, L 312, p. 3). Les modifications apportées par le règlement (UE) no 1357/2014 de la Commission, du 18 décembre 2014, remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO 2014, L 365, p. 89), et la directive (UE) 2015/1127 de la Commission, du 10 juillet 2015, modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO 2015, L 184, p. 13), sont sans pertinence aux fins de la présente procédure.
Commentaires • 3
uri=CELEX:32014R1357" target="_blank" rel="noopener noreferrer">règlement (UE) n° 1357/2014 du 18 décembre 2014 et la décision 2014/955/UE du 18 décembre 2014. […] uri=celex:32006R1013" target="_blank" rel="noopener noreferrer"> règlement (CE) n° 1013/2006 renvoyait à l'ancienne dénomination des propriétés dangereuses et devait, par conséquent, être mis à jour conformément au règlement (UE) n° 1357/2014 du 18 décembre 2014, en vigueur depuis le 1er juin 2015. […] uri=CELEX:32014D0955" target="_blank" rel="noopener noreferrer">décision 2014/955/UE du 18 décembre 2014). […]
« 1) L'annexe à la décision 2014/955 ainsi que le règlement no 1357/2014 doivent-ils être interprétés, s'agissant de la classification des déchets sous des entrées miroirs dans le sens que, lorsque la composition de déchets n'est pas connue, le producteur de ces déchets doit procéder […] »
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014
Pour rappel, le règlement (UE) 2015/2002 du 10 novembre 2015 a modifié les instructions spécifiques pour remplir les documents de notification, et a mis à jour la liste des déchets dangereux visés. […] Dans ce cadre ont été modifiées les annexes I C et V du règlement (CE) n° 1013/2006. Ces modifications sont intervenues au regard des changements des propriétés dangereuses des déchets, opérés par le règlement (UE) n° 1357/2014 du 18 décembre 2014 et la décision 2014/955/UE du 18 décembre 2014.