Règlement (CEE) 3813/85 du 23 décembre 1985 modifiant les dispositions des articles 12 et 13 et de l' annexe I du règlement (CEE) no 1751/84 fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) no 3599/82 du Conseil relatif au régime de l' admission temporaireAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3813/85 de la Commission du 23 décembre 1985 modifiant les dispositions des articles 12 et 13 et de l' annexe I du règlement (CEE) no 1751/84 fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) no 3599/82 du Conseil relatif au régime de l' admission temporaire |
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Texte du document
Version du 1 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3599/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif au régime de l'admission temporaire (1), modifié par le règlement (CEE) no 1620/85 (2), et notamment son article 33,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1985