Règlement (CE) 2551/97 du 15 décembre 1997Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2551/97 de la Commission du 15 décembre 1997 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 décembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil, du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2307/97 de la Commission (2), et notamment son article 19, point 2,
après consultation du groupe d'examen scientifique,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1997