Règlement 237/67/CEE du 30 juin 1967 fixant les procédures et conditions de prise en charge de céréales par les organismes d'intervention pour la campagne 1967/1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 237/67/CEE de la Commission, du 30 juin 1967, fixant les procédures et conditions de prise en charge de céréales par les organismes d'intervention pour la campagne 1967/1968 |
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Version du 30 juin 1967 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1967