Règlement d'exécution (UE) 1334/2014 du 16 décembre 2014 portant approbation de la substance active gamma
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1334/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 portant approbation de la substance active gamma-cyhalothrine, conformément au règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n ° 540/2011 et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 6 janvier 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014