Rectificatif au règlement (CE) n° 1875/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ( JO L 360 du 19.12.2006 )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 2007 |
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| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1875/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ( JO L 360 du 19.12.2006 ) |
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Version du 13 décembre 2007 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2007