Règlement d'exécution (UE) 1109/2014 du 20 octobre 2014 relatif à l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493
Règlement d'exécution (UE) 1109/2014 du 20 octobre 2014 relatif à l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493Abrogé
Version10 novembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1109/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 relatif à l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des bovins à l'engraissement, des espèces mineures de ruminants à l'engraissement, des vaches laitières et des espèces mineures de ruminants laitiers et modifiant les règlements (CE) n ° 1288/2004 et (CE) n ° 1811/2005 (titulaire de l'autorisation: Alltech France) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: