Règlement délégué (UE) 2017/2155 du 22 septembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/2155 de la Commission du 22 septembre 2017 modifiant le règlement délégué (UE) n° 149/2013 par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 11 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017