Règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2020 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) no 1095/2010, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 6
1. Décision n° 909 du 22 février 2024 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers
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[…] Vu le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales ; […]
2. Décision n° 834 du 18 avril 2023 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers
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[…] Vu le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales ; […]
3. Décision n° 930 du 17 mai 2024 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers
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[…] Vu le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales ; […]
Commentaires • 10
1. Contreparties centrales : normes techniques de réglementation précisant les éléments minimaux à inclure dans un plan de réorganisation des activitésAccès limité
Lexis Veille · 20 février 2024
2. Cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales : dépôt à l'ANAccès limité
LegalNews · 17 novembre 2023
Vincent Téchené · Lexbase · 31 août 2023
Texte du document
Version du 11 février 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2021