Règlement (CE) 2831/98 du 22 décembre 1998Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2831/98 de la Commission du 22 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) no 1503/96 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2072/98 (2), et notamment son article 11, paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998