RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3734/85 du Conseil du 20 décembre 1985 fixant, pour l' année 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3734/85 du Conseil du 20 décembre 1985 fixant, pour l' année 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3734/85 du Conseil du 20 décembre 1985 fixant, pour l' année 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège |
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Version du 5 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986