Règlement (CEE) 1577/86 du 23 mai 1986 fixant, pour la récolte 1986, les prix d' objectif, les prix d' intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d' intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence et les zones de productionAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1577/86 du Conseil du 23 mai 1986 fixant, pour la récolte 1986, les prix d' objectif, les prix d' intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d' intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence et les zones de production |
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Version du 24 mai 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986