Règlement (UE) 2016/1388 du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 3
—
[…] ( 54 ) Règlement (UE) 2016/1388 de la Commission, du 17 août 2016, établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation (JO 2016, L 223, p. 10).
—
[…] - le règlement (UE) 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des réseaux de distribution et des installations de consommation (ci-après, « code de raccordement DCC ») ;
—
[…] Enfin, les directives 2009/72 et 2009/73 s'inscriraient dans le cadre plus large des règlements nos 714/2009 et 715/2009, qui prévoient l'instauration de codes de réseau applicables à l'ensemble des États membres. […] p. 1), l'article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1388 de la Commission, du 17 août 2016, établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation (JO 2016, L 223, p. 10), et l'article 5, […]
Commentaires • 2
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et abrogeant le règlement (CE) no 1228/2003 (1), et notamment son article 6, paragraphe 11,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016