Règlement (CE) 1107/96 du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil |
Décisions • 61
Confirmation —
[…] - articles […].1 et 14.1 du Règlement (CE) n° 1151/2012 : "(1) Pour une dénomination notifiée par l'Allemagne au sens AD l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92, […] suite à l'examen AD ces "1. HQs dénominations enregistrées sont protégées informations complémentaires, il résulte que cette déno- contre : mination est conforme auxdits articles. a) toute utilisation commerciale directe ou indirecte En conséquence, il est nécessaire AD l'enregistrer et d'une dénomination enregistrée à l'égard ADs produits non AD l'ajouter à l'MYxe du règlement (CE) n° 1107/96 AD couverts par l'enregistrement, […]
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[…] - Rectificatif au règlement (CE) n° 1107/96 de la Commis- sion, du 12 juin 1996, relatif à l'enregistrement des indica- tions géographiques et des appellations d'origine, au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil.
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[…] 16 Le 12 juin 1996, la Commission a adopté le règlement (CE) n_ 1107/96, relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement n_ 2081/92 (JO L 148, p. 1).
Commentaires • 12
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 17,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1996