Règlement d'exécution (UE) 2016/2259 du 15 décembre 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/2259 de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Texte du document
Version du 5 janvier 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphes 2 et 3, et son article 38, point d),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016