Règlement (CEE) 3766/86 du 9 décembre 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CEE) 3766/86 du 9 décembre 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3766/86 de la Commission, du 9 décembre 1986, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
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Version du 12 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3502/85 (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986