Règlement d'exécution (UE) 2016/2215 du 8 décembre 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/2215 du 8 décembre 2016Abrogé
Version9 décembre 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/2215 de la Commission du 8 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 décembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et notamment son article 13, paragraphe 1, points d) et e),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016