Un prix de seuil de déclenchement du mécanisme d'intervention, ci-après dénommé « prix de déclenchement», est applicable, pendant chaque campagne, pour chaque type de vin pour lequel un prix d'orientation est fixé . Ce prix est valable au même stade que le prix d'orientation . Pour chaque type de vin de table, il correspond à 92 % du prix d'orientation .
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1987 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1987 / Règlement n°822/87