Règlement (CEE) 998/90 du 20 avril 1990 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 998/90 du 20 avril 1990 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Version21 avril 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 998/90 de la Commission, du 20 avril 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
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Version du 21 avril 1990 • À jour
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