Règlement d'exécution (UE) 2018/1914 du 6 décembre 2018 concernant le non
Règlement d'exécution (UE) 2018/1914 du 6 décembre 2018 concernant le non
Version27 décembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1914 de la Commission du 6 décembre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «quinoxyfène» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Produits phytopharmaceutiques : non-renouvellement d’approbation de substances activesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 10 décembre 2018
Texte du document
Version du 27 décembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: