Règlement (CEE) 323/86 du 13 février 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 323/86 du 13 février 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 février 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 323/86 de la Commission, du 13 février 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 14 février 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986