Rectificatif au règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 296 du 25.10.2012)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2016 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 296 du 25.10.2012) |
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Version du 22 décembre 2016 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016