Règlement (CE) 454/2001 du 6 mars 2001 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcool d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers
Règlement (CE) 454/2001 du 6 mars 2001 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcool d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers
Version7 mars 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 454/2001 de la Commission du 6 mars 2001 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcool d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers |
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Version du 7 mars 2001 • À jour
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