Règlement (CE) 24/97 du 20 décembre 1996
Règlement (CE) 24/97 du 20 décembre 1996Abrogé
Version30 janvier 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 24/97 du Conseil du 20 décembre 1996 abrogeant le règlement (CEE) n° 1729/76 concernant la communication d'informations sur la situation de l'approvisionnement en énergie de la Communauté |
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Version du 30 janvier 1997 • À jour
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