1. Les importateurs qui considèrent ou ont des raisons de croire qu’un véhicule, un système, un composant ou une entité technique qu’ils ont mis(e) sur le marché n’est pas conforme au présent règlement prennent immédiatement les mesures correctives nécessaires pour, selon le cas, mettre en conformité, retirer ou rappeler le véhicule, le système, le composant ou l’entité technique en cause.
2. Si un véhicule, un système, un composant, une entité technique, une pièce ou un équipement présente un risque grave, les importateurs informent immédiatement le constructeur, les autorités compétentes en matière de réception et les autorités chargées de la surveillance du marché des États membres où ils l’ont mis sur le marché. Les importateurs les informent également de toute mesure prise et fournissent des précisions, notamment, sur le risque grave et toute mesure corrective prise par le constructeur.
3. Pendant une période de dix ans après la mise sur le marché du véhicule et de cinq ans après la mise sur le marché d’un système, un composant ou une entité technique, les importateurs tiennent un exemplaire du certificat de conformité à la disposition des autorités compétentes en matière de réception et des autorités chargées de la surveillance du marché et veillent à ce que le dossier de réception mentionné à l’article 24, paragraphe 10, puisse être mis à la disposition de ces autorités à leur demande.
4. Sur requête motivée d’une autorité nationale, les importateurs lui communiquent toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer la conformité d’un véhicule, d’un système, d’un composant ou d’une entité technique, dans une langue aisément compréhensible par l’autorité en question. Les importateurs coopèrent avec ladite autorité, à sa demande, à toute mesure prise en vue d’éliminer les risques liés aux véhicules, systèmes, composants, entités techniques, pièces ou équipements qu’ils ont mis sur le marché.