RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3046/86 de la Commission du 3 octobre 1986 établissant des modalités d' application en ce qui concerne la perception de la cotisation de résorption dans le secteur du sucre
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3046/86 de la Commission du 3 octobre 1986 établissant des modalités d' application en ce qui concerne la perception de la cotisation de résorption dans le secteur du sucre
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3046/86 de la Commission du 3 octobre 1986 établissant des modalités d' application en ce qui concerne la perception de la cotisation de résorption dans le secteur du sucre |
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Version du 11 novembre 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986