Règlement d'exécution (UE) 2017/2272 du 8 décembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2272 de la Commission du 8 décembre 2017 inscrivant une dénomination au registre des spécialités traditionnelles garanties [«Kabanosy staropolskie» (STG)] |
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Texte du document
Version du 29 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 26 et son article 52, paragraphe 3, point a),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017