Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1706 de la Commission du 10 octobre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/325 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L 260 du 11 octobre 2019)
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 8 novembre 2019 |
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Sur le règlement :
Date de publication au JOUE : | 8 novembre 2019 |
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Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1706 de la Commission du 10 octobre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/325 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L 260 du 11 octobre 2019) |
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Version du 8 novembre 2019 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2019