Règlement (CEE) 840/86 du 21 mars 1986 relatif à la mise en vente sur le marché intérieur de 300 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention italien en vue de leur écoulement dans l'alimentation animale
Règlement (CEE) 840/86 du 21 mars 1986 relatif à la mise en vente sur le marché intérieur de 300 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention italien en vue de leur écoulement dans l'alimentation animale
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 840/86 de la Commission, du 21 mars 1986, relatif à la mise en vente sur le marché intérieur de 300 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention italien en vue de leur écoulement dans l'alimentation animale |
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Version du 22 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986