Règlement d’exécution (UE) 2023/1764 du 12 septembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1764 du 12 septembre 2023
Version3 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1764 de la Commission du 12 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Oxy’Pharm H2O2» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 3 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: