Règlement (CEE) 3282/75 du 16 décembre 1975 relatif au régime d'autorisation d'importation, pour 1976 et 1977 en République fédérale d'Allemagne, dans les pays du Benelux et en France, de chaussettes synthétiques originaires de Taiwan
Règlement (CEE) 3282/75 du 16 décembre 1975 relatif au régime d'autorisation d'importation, pour 1976 et 1977 en République fédérale d'Allemagne, dans les pays du Benelux et en France, de chaussettes synthétiques originaires de TaiwanAbrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3282/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, relatif au régime d'autorisation d'importation, pour 1976 et 1977 en République fédérale d'Allemagne, dans les pays du Benelux et en France, de chaussettes synthétiques originaires de Taiwan |
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Version du 1 janvier 1976 • À jour
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