Règlement (CEE) 3653/83 du 15 décembre 1983 portant modification de l' annexe du règlement (CEE) no 1687/76 établissant les modalités communes de contrôle de l' utilisation et/ou de la destination des produits provenant de l' interventionAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3653/83 de la Commission du 15 décembre 1983 portant modification de l' annexe du règlement (CEE) no 1687/76 établissant les modalités communes de contrôle de l' utilisation et/ou de la destination des produits provenant de l' intervention |
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Version du 1 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1413/82 (2), et notamment son article 11 paragraphe 5 et son article 26 paragraphe 3, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1983