Règlement (UE) 2022/2237 du 14 novembre 2022


Version en vigueur
Entrée en vigueur : 16 novembre 2022

Sur le règlement :

Date de signature : 14 novembre 2022
Date de publication au JOUE : 15 novembre 2022
Titre complet : Règlement (UE) 2022/2237 du Conseil du 14 novembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

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Version du 16 novembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.