Règlement (UE) 2022/2237 du 14 novembre 2022
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 16 novembre 2022 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 14 novembre 2022 |
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Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2022 |
Titre complet : | Règlement (UE) 2022/2237 du Conseil du 14 novembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo |
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Version du 16 novembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2022