Règlement délégué (UE) 2017/2167 du 5 juillet 2017Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/2167 de la Commission du 5 juillet 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/2374 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes |
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Texte du document
Version du 23 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 6, et son article 18, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017