Règlement (CE) 34/1999 du 8 janvier 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2565/98

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	9 janvier 1999

Date de signature :	8 janvier 1999
Date de publication au JOUE :	9 janvier 1999
Titre complet :	Règlement (CE) n° 34/1999 de la Commission du 8 janvier 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2565/98

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[…] D. Règlement du Conseil des ministres no 34 (1999), « La réception et le traitement des demandes de naturalisation » […]

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Version du 9 janvier 1999 • À jour

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