Rectificatif au règlement (CEE) n 3309/85 du Conseil, du 18 novembre 1985, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés (JO n L 320 du 29.11.1985.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3309/85 du Conseil, du 18 novembre 1985, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés (JO n L 320 du 29.11.1985.)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1986 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3309/85 du Conseil, du 18 novembre 1985, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés (JO n L 320 du 29.11.1985.) |
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Version du 15 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986