Règlement (CE) 2293/2002 du 20 décembre 2002

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	1 janvier 2003

Sur le règlement :

Date de signature :	20 décembre 2002
Date de publication au JOUE :	21 décembre 2002
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2293/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part

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Version du 1 janvier 2003 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2305/95 de la Commission du 29 septembre 1995 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1853/2002(2), et notamment son article 4, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

Afin d'assurer la répartition des quantités disponibles, il convient d'additionner aux quantités disponibles pour la période du 1er avril au 30 juin 2003 les quantités reportées de la période du 1er janvier au 31 mars 2003,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2002