Règlement (CEE) 3850/86 du 17 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3850/86 de la Commission du 17 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1662/86 établissant des mesures transitoires en matière de transferts de quotas dans le secteur du sucre |
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Texte du document
Version du 21 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3666/86 (2), et notamment ses articles 39 et 48,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986