Règlement (CE) 2173/2003 du 12 décembre 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2173/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1799/2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux agrumes |
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Version du 1 juillet 2009 • À jour
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