Règlement d'exécution (UE) 2017/2114 du 9 novembre 2017Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2114 de la Commission du 9 novembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 680/2014 pour ce qui est des instructions et modèles à utiliser (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 26 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017