Règlement d'exécution (UE) 2017/2114 du 9 novembre 2017Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2114 de la Commission du 9 novembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 680/2014 pour ce qui est des instructions et modèles à utiliser (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 99, paragraphe 5, quatrième alinéa, son article 101, paragraphe 4, troisième alinéa, son article 415, paragraphe 3, quatrième alinéa et son article 430, paragraphe 2, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017