Règlement (CEE) 3684/86 du 2 décembre 1986 fixant les prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles en stock d' intervention et à reporter à l' exercice 1987
Règlement (CEE) 3684/86 du 2 décembre 1986 fixant les prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles en stock d' intervention et à reporter à l' exercice 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3684/86 de la Commission du 2 décembre 1986 fixant les prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles en stock d' intervention et à reporter à l' exercice 1987 |
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Texte du document
Version du 6 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie » (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1334/86 (2), et notamment son article 8 premier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986