Règlement (CEE) 3044/86 du 3 octobre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3044/86 de la Commission du 3 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1489/86 dérogeant à titre temporaire à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public et du règlement (CEE) n° 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public |
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Texte du document
Version du 4 octobre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1335/86 (2), et notamment ses articles 6 paragraphe 7 et 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986